Article 1 : Application

La boutique Stéphane ARNETTE ( dit jas) est lieu de vente de l'auteur d'édition indépendant Stéphane ARNETTE PRODUCTION et toutes vos transactions sur le site jas.bd.free.fr s'effectuent donc avec Stéphane ARNETTE ( dit jas) via https://jasbd.sumupstore.com/

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'auteur d'édition indépendant Stéphane ARNETTE ( dit jas)

résidant au 2 impasse des noisettes 41130 Selles-sur Cher FRANCE Identifiant SIRET 442 469 078 00020 APE 9003A Activités artistique

(ci-après « Stéphane ARNETTE ( dit jas) ») et toute personne (ci-après « vous ») visitant le site Internet http://jas.bd.free.fr exploités par Stéphane ARNETTE ( dit jas)

ou effectuant un achat auprès de Stéphane ARNETTE ( dit jas) que ce soit via un des sites Internet, par correspondance suite à un contact téléphonique ou à un courrier électronique, par l'intermédiaire d'un site plate-forme de marché ou lors d'un contact direct (à l'exclusion en ce cas des dispositions particulières à la vente à distance). Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente de Stéphane ARNETTE ( dit jas) sur le site http://jas.bd.free.fr/jasconditiondevente.html , dont la version en français fera foi en cas de divergence avec celles d'autres sites ou traductions.

Les conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, et ce sont celles en vigueur à la date de passation de la commande qui seront d'application.

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Article 2 : Juridiction

Toutes les transactions conclues avec Stéphane ARNETTE ( dit jas) sont soumises au droit français et à la juridiction des tribunaux français en cas de litiges.

Article 3 : Capacité juridique

La visite du site jas.bd.free.fr ainsi que la conclusion de transactions sont réservées aux majeurs de 18 ans minimum, possédant une pleine capacité juridique. Le contenu des sites est conforme à la loi française et toute consultation à partir d'autres pays est sous votre responsabilité quant à l'éventuelle conformité aux lois et réglementations locales en vigueur. (voir Jas information Légale )

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Article 4 : Ventes hors de France

Pour toute commande avec demande de livraison en-dehors de France, il vous appartient de vérifier la conformité des produits commandés aux lois en vigueur dans le pays de livraison (interdiction de certains contenus, auteurs, etc.). La responsabilité de Stéphane ARNETTE ( dit jas) ne saurait être engagée en cas de saisie ou toute autre action prise par les autorités locales.

Des droits de douane et autres taxes locales peuvent s'appliquer. Vous êtes l'importateur des produits commandés et à ce titre seul responsable des déclarations obligatoires éventuelles aux autorités compétentes et du paiement de toutes sommes qui seraient dues. Stéphane ARNETTE ( dit jas) n'est pas tenu de vérifier la législation applicable ni de vous informer des formalités éventuelles à accomplir.

Article 4 : Condition de vente https://jasbd.sumupstore.com/

Du fait du tirage limité de nombreux produits proposés par l'auteur d'édition indépendant Stéphane ARNETTE ( JAS ) la disponibilité des produits présents sur le site ne saurait être garantie, même si Stéphane ARNETTE ( JAS) s'efforce de maintenir à jour les informations requises. Votre commande ne sera donc définitive qu'après confirmation par Stéphane ARNETTE ( JAS) sous forme de courrier électronique (ou exceptionnellement par téléphone ou courrier postal) de la disponibilité des produits et du montant total à régler incluant les frais de livraison.

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Article 5 : Propriété intellectuelle (voir Jas information Légale )

Toute reproduction de ces œuvres est soumise aux règles du Code de la propriété intellectuelle, et en particulier aux articles 111,112, 121 et 122.

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Article 6 : Prix https://jasbd.sumupstore.com/

Les prix affichés sur le site jas.bd.free.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises et toutes les transactions sont réputées exercées via le site jas.bd.free.fr. Les prix s'entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Stéphane ARNETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais votre commande sera facturée sur base des prix en vigueur à la date de passation de la commande. En cas d'erreur matérielle de prix sur le site, Stéphane ARNETTE ( JAS) vous contactera et, après vous avoir communiqué le prix corrigé, vous laissera le choix entre confirmer votre commande au prix corrigé ou annuler sans frais votre commande.

Article 7 : Paiement

Vous pouvez payer vos achats en ligne via https://jasbd.sumupstore.com/

En espèces en cas de contact direct donc hors vente à distance.

Toute autre forme de paiement devra faire l'objet d'un accord préalable de Stéphane ARNETTE, confirmé par courrier électronique.

Les produits achetés demeureront la propriété de Stéphane ARNETTE jusqu'à paiement complet du prix et des frais de livraison.

Article 8 : Livraison

Sauf instructions contraires de votre part et accord préalable de Stéphane ARNETTE ( dit jas) , les produits achetés sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par vous lors de la commande, en emballage protecteur adapté aux besoins spécifiques de chaque produit. Stéphane ARNETTE ( dit jas) s'efforcera toujours de vous proposer en standard un mode d'envoi offrant au meilleur coût des niveaux de protection, rapidité et sécurité très satisfaisants.

En standard, Stéphane ARNETTE vous propose les modes d'envoi suivants, toujours avec protection adaptée contre les chocs (cartons, bulles, enveloppes rigides...) :

en France : courrier postal ordinaire pour les envois peu volumineux (ex-libris, 1 à 3 albums BD, etc.) ou colissimo pour des envois plus volumineux (plus de 3/5 albums BD, sérigraphies ).

L'envoi en recommandé est toujours possible à votre demande avec supplément de 4 euros.

en Europe : courrier postal au tarif économique « livres » au même prix que pour les envois en France, pour les envois de maximum 2 kg et sans recommandé. Au-delà de 2 kg, envoi en courrier international prioritaire ou colis international selon le poids. Envoi de type Chronopost et assurances supplémentaires disponibles à votre demande moyennant supplément.

hors Europe : courrier postal au tarif international prioritaire, recommandé obligatoire à partir d'une valeur de 75 euros. Autres options (Chronopost, assurances, etc.) disponibles à votre demande moyennant supplément.

Vous restez libres de choisir un mode d'envoi différent, avec accord de Stéphane ARNETTE, pour bénéficier de garanties supérieures. A partir de l'expédition, les produits voyagent en effet à vos risques et Stéphane ARNETTE ne saurait être tenu responsable des pertes et dégâts imputables au transporteur, lesquels sont couverts par les conditions générales des transporteurs et les assurances spécifiques que vous aurez choisi de souscrire.

Attention, en cas de réception d'un colis visiblement endommagé, vous devez selon le transporteur faire des réserves immédiates par écrit en présence et avec signature de son préposé ; ou même, avec la Poste, refuser le colis pour qu'il soit renvoyé et que Stéphane ARNETTE puisse alors faire intervenir les assurances postales. Très souvent l'acceptation du colis et son ouverture empêchent toute indemnisation ultérieure par le transporteur. Stéphane ARNETTE ( dit jas) ne saurait être tenu responsable d'un refus d'indemnisation par le transporteur consécutif à un non-respect par vous de ses procédures.

Stéphane ARNETTE s'efforcera d'expédier les produits sous huitaine après réception du paiement, toutefois ce délai n'est qu'indicatif et aucune indemnité ou annulation de commande ne saurait être consenti au motif d'une expédition plus tardive. Stéphane ARNETTE ne saurait être tenu responsable des délais d'acheminements du transporteur choisi. En cas de retard significatif et prévisible avant l'expédition (rupture de stock, etc.), Stéphane ARNETTE prendra contact avec vous pour décider de l'expédition partielle ou non de votre commande ou de son annulation à votre choix.

Article 9 : Retour des produits

Pour tous les achats à distance, en vertu des articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours, à compter du jour de réception des produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Il vous appartient de prévenir Stéphane ARNETTE ( dit jas) par courrier recommandé de votre décision d'exercer ce droit, en précisant les produits sur lesquels il porte. De préférence, un contact préalable avec Stéphane ARNETTE ( dit jas) par téléphone ou courrier électronique permettra de rechercher la solution optimale pour les deux parties.Cependant Les albums ou produit avec une dédicace ne sont ni repris ni échangé

Les produits devront être renvoyés à vos frais à Stéphane ARNETTE ( dit jas) dans leur emballage d'origine ou, si inapplicable, dans un emballage au moins aussi protecteur, et dans l'état exact qui était le leur lors de l'expédition, avec les mêmes assurances et modalités d'envoi que lors de l'expédition. L'envoi en recommandé est souhaitable car en cas de non réception des produits par Stéphane ARNETTE ( dit jas) il vous appartiendra de prouver la réexpédition et en cas de perte par le transporteur d'effectuer les démarches visant à obtenir indemnisation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Le remboursement par Stéphane ARNETTE ( dit jas) interviendra dans les 30 jours suivant la réception par Stéphane ARNETTE ( dit jas) des produits renvoyés et couvrira exclusivement le prix TTC des produits renvoyés, tel qu'à la date de passation de commande, hors frais de livraison et de retour. En cas de retour motivé par une erreur matérielle de Stéphane ARNETTE (produit non commandé, erreur factuelle dans la description influençant la valeur du produit (ex réédition présentée comme une édition originale) et ce à l'exception de la description de l'état du produit), les frais de livraison et de retour vous seront également remboursés.

Le remboursement s'effectuera au choix de Stéphane ARNETTE par chèque tiré sur une banque en France ou virement sur votre compte bancaire, pour les clients français. Pour les clients en CEE, hors France, le virement bancaire sera privilégié. Le remboursement interviendra sans frais ni p

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Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez à Stéphane ARNETTE (dit Jas) sont conservées aux fins de préparation des commandes et de suivi de nos relations commerciales. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers, à l'exception des sociétés impliquées dans le processus de commande, d'expédition et de paiement, et en ce cas uniquement pour les données indispensables au traitement de vos achats.

Conditions de vente

Jas Auteur Dessinateur BD communication Intervenant Scolaire